Conditions Générales de Vente

janvier 2008

Article 1 - Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.blue-axess.com par la société EURAXESS SARL inscrite au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 489628727.

En acceptant les conditions générales de vente vous reconnaissez avoir la capacité (vous devez avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle) de contracter a ses susdites conditions. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir passé sa commande. Le fait de valider la commande impose une acceptation des présentes CGV, l'acheteur reconnais en avoir pris connaissance et de les avoir acceptés. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par EURAXESS. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société EURAXESS, ces modifications s'appliqueront uniquement aux commandes passées postérieurement à ses modifications.

Article 2 - Commandes

Les commandes sont effectives dès la réception du règlement. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponible et/ou dans la limite des stocks disponible chez nos fournisseurs. Si les produits s'avèrent être en rupture de stock nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous vous permettrons d'annuler totalement ou partiellement votre commande suivant votre choix. Dans le cas ou le montant de la commande est débitée et que les produits ne sont pas livrable sous 30 jours nous nous engageons a remboursé le paiement des sommes versées pour cette commande ce qui entrainera l'annulation de celle ci. La preuve de la transaction financière est constituée par les données enregistrées par notre système de paiement ainsi que la preuve de commande.

Le client peut également demander l'annulation de sa commande avant l'expédition de celle-ci par fax au +33 (0)5 62 17 00 31 ou par ainsi si la commande a été réglé par le client, la commande sera remboursée par chèque sous 7 jours.

Article 3 Prix

Le prix de tous les produits présentés sur le site www.blue-axess.com sont indiqués en Euros ainsi que les frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément ils sont indiqués avant la validation de la commande. Les taxes et droits de douanes éventuelles n'étant pas de notre ressort nous sommes en mesure de les exiger le cas échéant. Nos prix étant soumis a la TVA française tout changement de taux de TVA sera répercuté directement sur le prix de nos produits à la date stipulé par le décret d'application s'y referant.

Article 4 - Paiement

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : chèque bancaire et chèque postal en EUROS (émis par une banque française), virement bancaire, carte bleue, paypal. L'acheteur garantit à EURAXESS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. EURAXESS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. EURAXESS se réserve le droit de demander une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur pour tout paiement par chèque ou par carte bleue.

Article 5 - Photos des produits

Les photos des produits présents sur le site ne sont en aucun cas contractuelles, elles représentent uniquement une illustration.

Article 6 - Livraison

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, EURAXESS a choisi de travailler avec LA POSTE et COLISSIMO et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche de son domicile, dans un délai de quinze jours. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Le système Colissimo Suivi permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ des locaux d’EURAXESS. L'ordre de départ est donné par EURAXESS après complet encaissement du montant de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet de la commande. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit à EURAXESS, 150 lot la farguette, 31560 NAILLOUX (France)ou le signaler par et ce afin d'améliorer la qualité du service qui pourra lui être proposée et de permettre à euraxess de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours pour les colis à destination de la France Métropolitaine et de l'Europe. Pour les colis à destination des DOM-TOM, l'enquête peut durer jusqu'à 90 jours. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, EURAXESS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou un remboursement sur demande du client.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que les dits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation.

EURAXESS se réserve le droit d'expédier les commandes en colissimo, et par toutes autres moyen à sa convenance, le cas échéant.

Nous livrons la France, les DOM / TOM et toute l'europe. Le délai d'expédition constaté des produits en stock est de 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Article 7 - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral de la commande, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à EURAXESS à l’adresse du siége dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Tout retour du produit doit faire l'objet d'un accord préalable de Euraxess. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de EURAXESS SARL en formulant sa demande à l' ou par lettre à SAV EURAXESS 150 LOT LA FARGUETTE 31560 NAILLOUX (France).

Le remboursement s'effectuera par recrédit de votre carte bleue pour un paiement par carte bleue, par chèque pour un paiement par chèque, mandat ou virement. Le renvoi de toute marchandise s'effectue aux risques et périls du client, que le renvoi soit effectué dans le cadre du délai légal de rétractation ou pour tout autre motif.

Article 9 - Garantie et SAV

EURAXESS garantit les produits vendus contre les défauts de matière ou de fabrication de 6 mois à 2 ans suivant les produits et conformément aux informations mentionnées dans la fiche descriptive des produits.
En général, les produits Origine Constructeur sont garantie un an par le constructeur lui-meme. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat originale du produit. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Euraxess. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de Euraxess en formulant sa demande à l' ou par lettre à SAV euraxess, 150 lot la farguette, 31560 NAILLOUX (France).

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de EURAXESS. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation des produits, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez-nous.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par EURAXESS ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Si, à l'occasion d'un retour pour un disfonctionnement du matériel, le SAV de la société euraxess constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.
Tout retour de marchandise devra se faire impérativement en Colissimo Suivi remis contre signature ou autre mode de transport mais remis contre signature.
Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 30 jours ouvrables selon le produit (délai donné à titre indicatif).

Article 10 - Protection des données personnelles

EURAXESS peut être amener à utiliser vos coordonnées à des fins publicitaires mais nous ne les transmettons jamais à des tiers.
En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre charte sur la protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SAV euraxess, 150 lot la farguette, 31560 NAILLOUX (France).

Article 11 - Limitation de responsabilité

Les produits proposés ont été importés ou fabriqués en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c'est à vous de vous assurer de la légalité de l'utilisation que vous désirez en faire. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
EURAXESS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
EURAXESS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. EURAXESS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de EURAXESS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, EURAXESS se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, EURAXESS fournit le site blue-axess.com et son contenu sur une base "tel quel" et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site blue-axess.com, son fonctionnement, son contenu.
Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site blue-axess.com n'ont aucune valeur contractuelle. En outre EURAXESS ne déclare, ni ne garantit que l'information accessible via le site blue-axess.com est exacte, complète ou actualisée.

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent document est la langue française.
En cas de litige les tribunaux de TOULOUSE (31-France) seront seuls compétents.

Article 13 - Satisfait ou remboursé 14 jours

Vous pouvez nous renvoyer vos produits dont vous n'êtes pas satisfait 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise en stipulant simplement le motif de votre non satisfaction.

Les produits doivent être en parfait état de fonctionnement, pour bénéficier du remboursement du produit. Il faut renvoyer via Colissimo suivi votre produit ainsi que la facture d'achat du ou des produits concernés.

Il n'est pas nécessaire de nous contacter au préalable pour bénéficier du droit de rétraction, le bon usage veut que vous indiquiez votre motif de non satisfaction.

A réception EURAXESS bénéficie d'un délai de un mois pour vous rembourser le produit (hors frais de port d'expédition et de réexpédition) par les moyens suivants : recrédit de carte bancaire ou chèque.