Eco-Taxe / éco-participation

Qu’est ce que l’éco-participation ?

Ne jetez plus vos anciens équipements électriques et électroniques à la poubelle, ils doivent être recyclés pour en faire de nouvelles matières premières.
Vous achetez un nouvel appareil électrique ou électronique, participez au recyclage de l'ancien.

L’éco-participation correspond au coût de collecte et de recyclage des anciens produits.

À quoi sert votre participation financière ?

Ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont transportés, regroupés et acheminés vers les différents sites de traitement. Ils sont ensuite dépollués, s’ils contiennent des substances potentiellement dangereuses, puis démantelés et recyclés.

De quel montant est montant est l'éco-participation et comment s'intègre telle à mon coût ?

Le montant varie de 1 centime d'euro (0,01€) jusqu’à 1 € par appareil.
L’ensemble des prix présentés sur le site intègre déjà le montant de l’éco-participation, vous retrouvez le détail de cette éco-participation sur la fiche article du produit.

Que faire de mes vieux appareils électriques/électroniques concernés par la directive ?

Lorsque votre appareil arrive en fin de vie, s’il fonctionne encore, vous pouvez le donner à une association sociale et solidaire, qui pourra le réparer et le remettre en circulation.
S’il n’est pas réparable, rapportez-le au magasin, votre distributeur doit vous reprendre l’ancien appareil lors de l’achat d’un appareil équivalent.

Directive 2002/96-CE Relative Aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

La production d'équipement électrique et électronique est un des secteurs industriels dans le monde occidental qui connaît la croissance la plus importante. De ce fait se pose désormais le problème de la gestion des déchets électriques et électroniques. En Juin 2000, la Commission Européenne a introduit des propositions pour régler le problème, et en décembre 2002 les propositions ont été acceptées et déterminées par la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les principales dispositions de la Directive DEEE sont:: - de rendre responsables les producteurs (ou toute autre personne qui introduit un produit sur le marché européen) de payer pour reprendre, traiter et recycler l'équipement en fin de vie.; - d'améliorer le recyclage des déchets électriques et électroniques.; - de s'assurer la collecte sélective des déchets électriques et électroniques.; - d'informer le public à propos de leur rôle vis à vis de ces déchets.

Les Equipements Electriques et Electroniques (EEE) sont les appareils fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur. Chaque producteur appose sur chacun des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché après le 13 août 2005, le pictogramme représentant une poubelle sur roues barrée d'une croix.

Depuis le 15 novembre 2006, vous ne devez pas vous débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques par les ordures ménagères ou les autres déchets municipaux non triés. Les consommateurs contribueront au processus en payant une « éco-taxe » ou « contribution environnementale », comprise dans le prix d'achat des nouveaux équipements. Le montant de cette éco-taxe sera inclus dans le prix de chaque produit affiché sur le site, et indiqué sur les factures adressées avec chaque commande.

Le consommateur devra rapporter ses équipements usagés, soit en déchetterie, soit chez un distributeur lors de l'achat d'un produit neuf, soit le donner à une association d'économie solidaire.

Les déchets d'équipements électriques et électroniques peuvent contenir de substances dangereuses, avec des potentiels effets sérieux sur l'environnement et la santé humaine. Par votre participation à la collecte des équipements électroniques en fin de vie, vous contribuez à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

Les catégories de DEEE

catégorie 1 « gros appareils ménagers »: les appareils de lavage (lave-linge ou lave-vaisselle); les appareils de cuisson (fours, machine à pain, plaque de cuisson à induction...); les appareils de conservation (réfrigérateurs, congélateurs, cave à vin...)
catégorie 2 « petits appareils ménagers » "PAM": les appareils de préparation culinaires (robot, couteau électrique, mixeur...)
catégorie 3 « équipements informatiques et de télécommunication »: micro-ordinateurs, imprimantes, téléphonie fixe et portable, fax...
catégorie 4 « matériel grand public »: radio, télévision, magnétoscopes, instruments de musiques...
catégorie 5 « matériel d’éclairage »: lampes à décharge (tubes fluorescents, lampes fluo compactes, lampes sodium) sauf ampoules à filament (ampoules classiques, halogènes, linolites...)
catégorie 6 « outils électrique set électroniques »: perceuse, visseuse électrique, ponceuse, scie électrique, disqueuse, nettoyeur haute pression
catégorie 7 « jouets, équipements de loisirs et de sport »: consoles de jeu vidéo, trains électriques, poupées ou peluches animées...
catégorie 8 « dispositifs médicaux »: goutte à goutte, défibrillateurs...
catégorie 9 « instruments de contrôle et de surveillance »: les voltamètres, les oscilloscopes...
catégorie 10 « distributeurs automatiques »